Conditions d'utilisation

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Conditions d'utilisation du portail officiel d'information touristique d'Andalousie www.andalucia.org

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation par les utilisateurs de tous les outils d'interaction disponibles sur le portail, pour notamment : effectuer des commentaires dans ses pages, publier du matériel audiovisuel, des images, rédiger des évaluations ou recommander et exporter des commentaires vers d'autres réseaux sociaux et sites externes à www.andalucia.org

Pour pouvoir interagir avec le portail, le statut d'« utilisateur enregistré » est obligatoire, lequel peut être obtenu de diverses façons.

Processus d'inscription

La première condition pour pouvoir accéder au portail en tant qu'« utilisateur enregistré » est d'être âgé de plus de 18 ans.
Dans le cas contraire, une inscription non automatique doit être sollicitée par écrit auprès de l'entreprise gestionnaire à l'adresse andalucia@andalucia.org. Celle-ci demandera une autorisation paternelle ou, le cas échéant, une autorisation expresse d'une personne majeure tutrice légale reconnue ou disposant du droit de garde du mineur.

<<Ainsi, l'inscription en tant qu'utilisateurs enregistrés est interdite aux mineurs, à moins de disposer de l'autorisation expresse et écrite du tuteur légal du mineur en question>>

Enregistrement en ligne sur le portail

Si l'utilisateur est majeur, il pourra bénéficier du statut d'« utilisateur enregistré » en sollicitant son inscription en ligne à travers le portail et en remplissant le formulaire d'inscription de base contenant les champs suivants :

  • E-mail :
  • Prénom
  • Nom de famille
  • Pays
  • Type d'accès dont il souhaite bénéficier (utilisateur voyageur ou utilisateur professionnel/entrepreneur)

Après avoir rempli et envoyé ce formulaire, il recevra un courrier électronique envoyé par le système à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire et devra suivre le lien pour achever le processus d'inscription.

Après avoir cliqué sur le lien envoyé automatiquement par le système, l'utilisateur accédera à un écran du système lui permettant de saisir le mot de passe d'accès de son choix.

Une fois le mot de passe défini, son profil personnel sera disponible sur le portail www.andalucia.org et il pourra y compléter (sans y être obligé) son profil, en ajoutant davantage de données, notamment la province, la localité et le code postal de résidence, le sexe et l'âge.

Ce type d'inscription est soumis à la réglementation légale relative à la gestion des données à caractère personnel (L.O.P.D. R.D. 1720/2007 21 décembre) et conformément à cette dernière, l'entreprise gestionnaire du site Web vous propose de connaître vos droits dans le paragraphe figurant ci-dessous « Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel ».

Inscription en ligne via un OpenID des réseaux sociaux

L'utilisateur peut également réaliser une inscription automatique à travers un OPENID facilitant une connexion et autorisation expresse à travers l'un des réseaux sociaux suivants qui fournissent cet OpenID. Pour l'instant, le portail interagit avec les réseaux sociaux ci-après :

  • Facebook
  • Twitter
  • Google+

Dans ce cas, les propriétaires de vos données à caractère personnel sont les plates-formes mentionnées ci-dessus, l'entreprise gestionnaire de ce site Web n'étant pas responsable de la gestion de ces données ni des mesures de sécurité que l'utilisateur a accepté sur chacune d'elles.

L'utilisateur enregistré déclare et garantit que toutes les données et informations qu'il fournit dans le cadre de l'inscription et l'utilisation du site Web sont véridiques, exactes et réelles, s'engageant à les maintenir à jour à tout moment à travers la section « Mon profil ».

Il est formellement interdit de s'inscrire comme utilisateur enregistré en usurpant l'identité d'un tiers. À cet effet, l'entreprise gestionnaire se réserve la possibilité de vérifier l'identité des utilisateurs enregistrés dans le cas où elle soupçonne qu'une identité a été usurpée.

Dans le cas où une usurpation d'identité soit avérée, l'entreprise gestionnaire effacera immédiatement le profil de l'utilisateur enregistré coupable d'usurpation et se réservera le droit de lancer les poursuites judiciaires qu'elle estimera opportunes.

De plus, à travers l'adresse de courrier électronique andalucia@andalucia.org l'utilisateur enregistré peut lui-même dénoncer une usurpation d'identité présumée de la part d'un autre utilisateur enregistré.

Cependant, la réception par l'entreprise gestionnaire d'un courrier électronique dénonçant une usurpation d'identité présumée ne l'oblige en aucun cas à effacer le profil de l'utilisateur enregistré dénoncé. Il reviendra en effet à l'entreprise gestionnaire du portail d'agir ou pas en conséquence selon ce qu'elle estimera adéquat.

Une fois enregistré et après voir accédé au site Web via le processus appelé « log in », l'utilisateur aura un accès total aux options mentionnées ci-dessus.

Dans le cas des sections professionnelles ou patronales du site Web, des espaces sont réservés aux utilisateurs avec des options avancées qui requièrent des conditions différentes pour y accéder en tant que « propriétaire/administrateur d'espaces » dans certains cas, ou « utilisateur professionnel/entrepreneur » dans d'autres.

Cela signifie que ce site Web demandera une inscription personnalisée avec des autorisations différentes en fonction de l'accès et de l'utilisation des options avancées ou de gestion fournies par le portail. Pour ce faire, et en fonction des options concernées, l'entreprise gestionnaire du site Web peut solliciter les données et documents nécessaires à la vérification de l'authenticité du statut d'utilisateur professionnel/entrepreneur ou propriétaire/administrateur selon le cas.

Utilisateurs professionnels/entrepreneurs

Outre l'inscription de base sur le portail à travers le formulaire d'inscription ordinaire sur le site ou un login grâce à un OpenID provenant de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou Google+, nous demandons, surtout dans ce dernier cas, de fournir certaines données supplémentaires sur le portail dans la section « Mon profil ». Plus concrètement, et présentant un caractère obligatoire : le « type d'utilisateur » qui, dans le cas d'une inscription à travers un OpenID des réseaux sociaux est prédéterminé en tant que « voyageur » et devra être modifier en type d'utilisateur « professionnel » pour pouvoir bénéficier des avantages et applications réservés exclusivement à ce type d'utilisateurs Web.

L'entreprise gestionnaire se réserve le droit d'exiger pour cette inscription toute la documentation qu'elle estimera nécessaire et en mesure de lui fournir les preuves dont elle a besoin.

Statut de propriétaire/administrateur d'espaces Web

Les utilisateurs susceptibles de bénéficier du statut de propriétaire/administrateur d'espaces Web doivent être enregistrés sur le portail, posséder le statut d'utilisateur professionnel/entrepreneur et demander à gérer des ressources diverses : hébergements, restaurants, musées, magasins, etc., en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les ressources du portail offrant des possibilités de gestion par des propriétaires/administrateurs Web autres que l'entreprise gestionnaire.

Pour ce faire, l'entreprise gestionnaire du site Web sollicitera les documents prouvant la propriété et/ou la délégation accordée à un tiers pour la gestion et l'administration des espaces Web conçus à cet effet.

Le statut de propriétaire/administrateur d'espaces Web a une validité illimitée, le propriétaire de la ressource (entreprise cédante) étant responsable de notifier à l'entreprise gestionnaire de ce site Web tout changement apporté à la propriété ou cession de l'administration sollicitée précédemment pour une éventuelle révocation d'accès et d'autorisations d'administration ou modification de ces derniers.

L'entreprise gestionnaire du site Web ne sera jamais tenue pour responsable des actions réalisées par des cessionnaires ayant perdu leur statut vis-à-vis des entreprises cédantes de ce droit et n'ayant pas été préalablement communiqué de manière irréfutable à la présente entreprise gestionnaire.

Résiliation du statut d'utilisateur du portail

L'entreprise gestionnaire du site Web se réserve le droit de bloquer des accès à tout type d'utilisateur lorsqu'elle le jugera nécessaire, suite à un changement en matière de politique stratégique, de technologie utilisée, de doutes suffisants sur l'utilisation correcte ou les abus réalisés sur le site Web propriété de l'entreprise gestionnaire du portail, sans notification préalable à l'utilisateur.

L'utilisateur peut demander à tout moment la résiliation de son statut d'utilisateur enregistré, quel qu'il soit, en envoyant un courrier électronique indiquant son souhait d'annulation à l'adresse suivante : andalucia@andalucia.org

La résiliation du statut d'utilisateur enregistré (de quelque type que ce soit) implique la perte simple du statut d'utilisateur du portail et par conséquent de tout accès à ou contrôle de l'information déjà publiée sur ce dernier, laquelle sera conservée ou effacée selon les critères de l'entreprise gestionnaire.

Titularité des contenus

Propriété de l'entreprise gestionnaire :

  • les droits de propriété intellectuelle sur la disponibilité des contenus du site Web (droit sui generis sur les bases de données)
  • sa conception graphique (look & feel)
  • les programmes informatiques sous-jacents (notamment les codes sources)
  • les contenus, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, informations, commentaires, déclarations, etc. (désormais, les « Contenus ») présents sur ce site.
  • Les signes distinctifs (marques, logos, noms commerciaux, etc.) inclus par l'entreprise gestionnaire sur le site Web sont la propriété de la marque et ne doivent pas être considérés comme des contenus libres de droits, n'étant donc en aucun cas cédés par l'entreprise gestionnaire à des tiers pour leur utilisation arbitraire.

Contenus publiés sur le site Web par les utilisateurs enregistrés

Aucun contenu soumis à des droits d'auteur ne doit être publié ou partagé, à moins de disposer d'une autorisation expresse à cet effet, l'utilisateur étant considéré comme responsable en dernière instance en cas de poursuite légale résultant de l'utilisation illicite des contenus soumis à des droits d'auteur, propriété industrielle ou similaire. Dans tous les cas, en acceptant les présentes conditions d'utilisation du présent portail, vous libérez l'entreprise gestionnaire du site Web de tout type de responsabilité civile, pénale ou de toute sorte à cet égard.

L'inclusion par l'utilisateur enregistré de tout type de signes distinctifs (marque ou nom commercial) sur le site Web et les services est interdite, à moins que cette reproduction n'ait été préalablement autorisée par le titulaire légitime du signe distinctif.

Ainsi, en acceptant les présentes conditions, il convient de savoir que toutes les informations publiées sur le portail, commentaires, photos/images, vidéos, etc., ont un caractère public dès le moment de leur publication et seront considérées comme des contenus libres de droits d'auteur que l'entreprise gestionnaire du site Web ou tout autre utilisateur pourra utiliser sans notification préalable.

L'utilisation du portail sera considérée inadéquate ou abusive dans les cas suivants :

  • Tout contenu ajouté sur le site Web portant atteinte au droit à l'honneur, à l'image et à la réputation de l'entreprise gestionnaire ou tout autre tierce partie, personne physique ou morale.
  • Les contenus ajoutés sur le site Web portant atteinte au droit à l'intimité et/ou à la vie privée d'un tiers, quel qu'il soit. En particulier, l'utilisateur enregistré s'engage à ne pas fournir à travers le portail des données à caractère personnel concernant un tiers.
  • Ajout sur le site Web et les services de commentaires ou contenus susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux de toute personne établis dans la Constitution espagnole, en particulier ceux liés à l'égalité en vertu de la race, la condition sexuelle, l'idéologie, ou la croyance.
  • Les contenus uniquement destinés à des adultes, à caractère sexuel, obscène, impudiques, ou faisant l'apologie du terrorisme ou de comportements pouvant être considérés délictueux, provocateurs, etc.
  • Des liens vers d'autres sites Web externes à www.andalucia.org, à moins de disposer d'une autorisation expresse accordée par l'entreprise gestionnaire de ce portail.

En aucun cas l'entreprise gestionnaire ne peut être tenue pour responsable des commentaires ou des déclarations réalisés et/ou des contenus publiés par l'utilisateur enregistré sur le site Web, l'entreprise gestionnaire du site Web étant uniquement considérée dans ce cas simple hébergeur de l'information en vertu des dispositions de l'article 16 Loi 34/2002, du 12 juillet, relatives aux Services de la société de l'information et du commerce électronique (désormais, « LSSI »).

Dénonciation par les utilisateurs enregistrés

Si l'utilisateur enregistré constate la publication sur le site Web de commentaires ou contenus contraires aux principes et à la nature inhérents à cette plate-forme, susceptibles de s'avérer diffamatoires, injurieux, illicites ou de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits mentionnés ci-dessus, il pourra dénoncer cette situation en adressant un courrier électronique à l'adresse andalucia@andalucia.org

Cependant, cette notification n'oblige nullement l'entreprise gestionnaire à retirer le commentaire ou le contenu prétendument illicites, cette compétence revenant aux organes de l'entreprise gestionnaire chargés de la modération des contenus, lesquels prendront la décision correspondante et agiront en vertu de cette dernière.

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