Qui sommes-nous

Inicio À propos du NAC Qui sommes-nous

Rejoignez le NAC

Vous n'êtes pas encore enregistré ?

null S’enregistrer

Êtes-vous déjà enregistré sur le NAC ?

null Connectez-vous ici

L'entreprise publique de gestion du tourisme et du sport en Andalousie, S.A. est une société commerciale du secteur public andalou, prévue à l'article 4 du décret législatif 1/2010 du 2 mars, qui approuve le texte révisé de la loi générale des finances publiques du gouvernement andalou, et en tant que telle est régie par la présente loi, par la loi 9/2007 du 22 octobre, sur l'Administration de la Junta de Andalucía, par la loi 4/1986, du 5 mai, sur le patrimoine de la Communauté autonome d'Andalousie et par les dispositions qui la mettent en œuvre, ainsi que par ses règlements spécifiques et par les règles de droit civil, commercial et du travail qui lui sont applicables.

La société est considérée comme un moyen propre et un service technique de l'Administration de la Junta de Andalucía (Gouvernement régional d'Andalousie) et de ses entités instrumentales publiques et privées pour les activités comprises dans son objet social, et peut se voir confier des tâches conformément aux règlements de la Communauté autonome d'Andalousie.

De plus, et aux fins de l'article 3 du texte consolidé de la loi sur les contrats du secteur public, approuvé par le décret royal législatif 3/2011 du 14 novembre, l'entreprise est considérée comme un pouvoir adjudicateur.

Plus d'informations sur :  https://www.turismoandaluz.com